Sécurité sociale : Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie, Ottawa, le 19 novembre 2009, entrée en vigueur le 1er novembre 2011 : FR4-2011/21
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
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Titre | Sécurité sociale : Accord de sécurité sociale entre le Canada et la Roumanie, Ottawa, le 19 novembre 2009, entrée en vigueur le 1er novembre 2011 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762011/21 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 18p. ; 25 cm. |
ISBN | 978-1-100-54354-3 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sécurité sociale |
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