Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Roumanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, Bucarest, le 8 mai 2009,... : FR4-2011/26
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Roumanie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, Bucarest, le 8 mai 2009, entrée en vigueur le 23 novembre 2011 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762011/26 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 36p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54359-8 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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