Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lettonie concernant la promotion et la protection des investissements, Riga, le 5 mai 2009,... : FR4-2011/27
![Cover image](https://publications.gc.ca/site/couverture-cover/42938_424274_1345639394384.jpg)
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555669&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
---|---|
Titre | Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lettonie concernant la promotion et la protection des investissements, Riga, le 5 mai 2009, Entrée en vigueur le 24 novembre 2011 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762011/27 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 35p. ; 25 cm. |
ISBN | 978-1-100-54360-4 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :