Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loiM. Clarke.  : XB411-428/1

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publications.gc.ca/pub?id=9.555707&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loiM. Clarke.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-428
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 4 juin 2012.
Reliure Polycopié
Description 5p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-428/1
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