Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale et d'autres lois en conséquence (fête de la Saint-Jean-Baptiste)M. Lapointe.  : XB411-432/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale et d'autres lois en conséquence (fête de la Saint-Jean-Baptiste)M. Lapointe.
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-432
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 12 juin 2012.
Reliure Polycopié
Description 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-432/1
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