Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs destinés à informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du CanadaMme May.  : XB411-436/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi visant l'élaboration et la publication d'indicateurs destinés à informer les Canadiens sur la santé et le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du CanadaMme May.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur la mesure du progrès réel au Canada
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-436
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 19 juin 2012.
Reliure Polycopié
Description 4p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-436/1
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