Legislative proposals and explanatory notes on taxation of non-resident trusts and foreign investment entities / published by the Honourable Paul Martin.  : F2-144/2000E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.696519&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Finance.
Titre Legislative proposals and explanatory notes on taxation of non-resident trusts and foreign investment entities / published by the Honourable Paul Martin.
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finance Canada June 2000.
Description 183p.
Numéro de catalogue
  • F2-144/2000E-PDF
Descripteurs Foreign investments
Income tax
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