Guide de consultation rapide - de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation : la sécurité des produits est dans l'intérêt de chacun : H128-1/11-656F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.640867&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
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Titre | Guide de consultation rapide - de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation : la sécurité des produits est dans l'intérêt de chacun |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Guide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation : |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le n° de catalogue (H128-1/11-656F) et l'ISBN (978-1-100-97568-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Santé Canada c2011. |
Description | 28p.tableaux |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Protection du consommateur |
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