Loi concernant l'abrogation et le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) / M. Stoffer. : XB411-447/1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.588220&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi concernant l'abrogation et le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) / M. Stoffer. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) |
| Titre de la série | Projet de loi C-...C-447, 1e session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 3 octobre 2012. |
| Description | 3p. |
| Numéro de catalogue |
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