Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque) : XB411-321/3-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.588240&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
---|---|
Titre | Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque) |
Titre de la série | Projet de loi C-... C-321, 1e session, 41e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Adopté par la Chambre des communes le 24 octobre 2012. |
Description | 5p. |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :