Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada) / M. Brown (Leeds—Grenville). : XB411-370/1-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.588334&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
---|---|
Titre | Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada) / M. Brown (Leeds—Grenville). |
Titre de la série | Projet de loi C-...C-370, 1e session, 41e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 30 novembre 2011. |
Description | 3p. |
Numéro de catalogue |
|