Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre : témoignages. : XC59-2/2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.503717&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Sous-comité des affaires émanant des députés. |
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Titre | Sous-comité des affaires émanant des députés du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre : témoignages. |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Information sur la publication | [Ottawa] : Chambre des communes, [2012?]- |
Périodicité | Irrégulier |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Chambre des communes Preuve |
Numéros | 2024 Cliquer pour agrandir
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