Imposition : Protocole amendant la Convention entre le Canada et la République de Singapour, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu,... : FR4-2012/20
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Imposition : Protocole amendant la Convention entre le Canada et la République de Singapour, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Singapour le 6 mars 1976, Singapour, le 29 novembre 2011, entré en vigueur le 31 août 2012 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762012/20 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 3p. ; 25 cm. |
ISBN | 978-1-100-54440-3 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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