Imposition : Protocole amendant la Convention entre le Canada et la République de Singapour, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu,... : FR4-2012/20
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555889&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
|---|---|
| Titre | Imposition : Protocole amendant la Convention entre le Canada et la République de Singapour, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faite à Singapour le 6 mars 1976, Singapour, le 29 novembre 2011, entré en vigueur le 31 août 2012 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762012/20 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 3p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54440-3 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :