Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et des lois et règlements connexes  : F1-45F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et des lois et règlements connexes
Variante du titre Titre de renvoi : Notes explicatives relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d’accise et au Règlement de l'impôt sur le revenu
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Finances Canada
Périodicité Irrégulier
Numéro de catalogue
  • F1-45F-PDF
Numéros
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