Canada-États-Unis Conseil de coopération en matière de réglementation : rapport sur les progrès à l'intention des dirigeants. : BT1-29F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.503779&sl=1
| Ministère/Organisme | Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation. |
|---|---|
| Titre | Canada-États-Unis Conseil de coopération en matière de réglementation : rapport sur les progrès à l'intention des dirigeants. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canada-United States Regulatory Cooperation Council joint action plan, progress report to leaders. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation |
| Chronologie | 2012. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéros | 2012 Cliquer pour agrandir |
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