Le règlement de différends par la médiation : outil d'information  : TT4-34/2013F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.641272&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Office des transports du Canada.
Titre Le règlement de différends par la médiation : outil d'information
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Office des transports du Canada Janvier 2013.
Description 26p.figure, glossaire, références, tableaux
ISBN 978-0-662-75556-2
Numéro de catalogue
  • TT4-34/2013F-PDF
Descripteurs Médiation
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