Estimation des coûts du projet de loi C-464 : congé parental lors de naissances ou d'adoptions multiples / rédigé par Jason Jacques.  : YN5-48/2012F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget.
Titre Estimation des coûts du projet de loi C-464 : congé parental lors de naissances ou d'adoptions multiples / rédigé par Jason Jacques.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bureau du directeur parlementaire du budget Le 21 décembre 2012.
Description 5p.graphiques, références
Numéro de catalogue
  • YN5-48/2012F-PDF
Descripteurs Dépenses publiques
Prévisions budgétaires
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