Une question de spiritualité - les Autochtones et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition : rapport final  : PS104-6/2013

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La présente enquête a pour but de déterminer la mesure dans laquelle le Service correctionnel du Canada (SCC) a respecté l’intention qu’avait le Parlement au moment de l’entrée en vigueur de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) a examiné la situation actuelle et l’utilisation des mécanismes prévus aux articles 81 et 84 pour la période se terminant en mars 2012. Il a recensé certaines pratiques exemplaires en matière de services correctionnels pour Autochtones et a évalué l’engagement du SCC à appliquer les principes énoncés dans R. c. Gladue. Pour terminer, il présente ses principales constatations et des recommandations clés en vue d’améliorer la capacité du SCC et le respect des articles 81 et 84 de la LSCMLC.

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publications.gc.ca/pub?id=9.673728&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau de l'Enquêteur correctionnel.
Titre Une question de spiritualité - les Autochtones et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition : rapport final
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Note(s) Bibliographie.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Enquêteur correctionnel Canada 22 octobre 2012.
Reliure Reliure à spirale
Description Texte français, 48p. : figure, tableaux ; 28 cm.
ISBN 978-1-100-54516-5
Numéro de catalogue
  • PS104-6/2013
Descripteurs Autochtones
Établissement pénitentiaire
Législation
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