Loi établissant le Registre pancanadien des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes dans l'ensemble du Canada / M. Allen (Welland).  : XB411-477/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi établissant le Registre pancanadien des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes dans l'ensemble du Canada / M. Allen (Welland).
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur le Registre des donneurs d’organes
Titre de la série Projet de loi C-...C-477, 1re session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 27 février 2013.
Description 7p.
Numéro de catalogue
  • XB411-477/1-PDF
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