Projets sur un territoire domanial et à l'étranger en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) : En106-114/2013F
A pour objet de fournir des directives à l’égard des projets réalisés sur un territoire domanial ou à l’étranger. L’auditoire cible de ce document d’orientation comprend les autorités chargés de prendre des décisions pour des projets réalisés sur le territoire domanial ou à l’étranger.
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publications.gc.ca/pub?id=9.685610&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
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| Titre | Projets sur un territoire domanial et à l'étranger en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) |
| Variante du titre | Énoncé de politique opérationnelle |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale Juin 2013. |
| Description | 13p.références |
| ISBN | 978-0-660-20651-6 |
| Numéro de catalogue |
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