Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et la Loi de l'impôt sur le revenu (soutien aux grands-parents) / M. Gravelle. : XB411-487/1-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.588968&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
---|---|
Titre | Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et la Loi de l'impôt sur le revenu (soutien aux grands-parents) / M. Gravelle. |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur le soutien accordé aux grandsparents |
Titre de la série | Projet de loi C-...C-487, 1re session, 41e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 26 mars 2013. |
Description | 7p. |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :