Projets de loi omnibus - foire aux questions / [par] Michel Bédard. : YM32-2/2012-79F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Projets de loi omnibus - foire aux questions / [par] Michel Bédard. |
Titre de la série | Étude générale2012-79-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. 1 octobre 2012. |
Description | 13p. |
Numéro de catalogue |
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