Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick, 2012 . : SE3-23/4-2012-1F-PDF

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Ces rapports préparés par les dix commissaires de délimitation des circonscriptions électorales fédérales, soit un pour chaque province, expose les changements apportés aux limites des circonscriptions électorales du pays. Ces limites sont révisées à la suite du recensement décennal (tous les dix ans) afin de tenir compte des changements et des déplacements de population au Canada, conformément à la Loi constitutionnelle de 1867 et à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (1985, révisée).

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.641711&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Élections Canada.
Titre Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick, 2012 .
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick.
Édition précédente Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick, 2012
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Information sur la publication Ottawa : Élections Canada, [2013].
Description 57 p. : cartes
ISBN 978-0-660-20804-6
Numéro de catalogue
  • SE3-23/4-2012-1F-PDF
Numéro de catalogue du ministère EC 90074-R (05/2013)
Édition [Version révisée]
Descripteurs Circonscription électorale
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