Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à... : YB411-15/3-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.589046&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur le développement et la conservation des parcs nationaux du Canada |
| Titre de la série | Projet de loi S-... S-15, 1e session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat Adopté par le Sénat le 1er mai 2013. |
| Description | 14p. |
| Numéro de catalogue |
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