Guide d'utilisation de BCM en ligne pour l'attestation de biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu : CH44-150/2013F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.642010&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Patrimoine canadien. |
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Titre | Guide d'utilisation de BCM en ligne pour l'attestation de biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu |
Variante du titre | Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Gatineau - Québec : Patrimoine canadien Mai 2013. |
Description | 45p.figures, glossaire, tableaux |
ISBN | 978-0-660-20955-5 |
Numéro de catalogue |
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