Forum national sur l'insolvabilité, rapport national : RG64-10/2000F-PDF
Ce rapport présente les résultats de deux conférences organisées par le Bureau du surintendant des faillites au printemps de 1999. Les participants y ont examiné le régime canadien d'insolvabilité : les points forts et les lacunes, et les améliorations à apporter. En ont découlé quatre grands axes d'intervention: administrer un cadre réglementaire et stratégique bien articulé, rationaliser la procédure d'insolvabilité, mettre à la disposition des Canadiens davantage de services clés et d'information en ligne et renforcer les partenariats avec les intervenants et les clients.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642036&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. Bureau du Surintendant des faillites. |
---|---|
Titre | Forum national sur l'insolvabilité, rapport national |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | «A la fin du printemps 1999, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) a inauguré le Forum national sur l'insolvabilité (FNI), qui constitue une nouvelle plateforme de consultation des intervenants du milieu. Le Forum a livré une série de six conférences de deux jours, qui se sont tenues aux mois de mai et de juin dans six villes choisies: Halifax, Montréal, Toronto, Saskatchewan, Calgary et Vancouver... Quatre grands axes ont été dégagés des nombreuses suggestions, axe à partir desquels l'orientation future du BSF a été articulée. Le BSF pourra ainsi atteindre son objectif qui consiste à «améliorer l'efficience et l'efficacité du régime canadien d'insolvabilité tout en assurant la conformité à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité». Ces quatre axes d'intervention sont les suivants: administrer un cadre stratégique et réglementaire bien articulé, rationaliser la procédure d'insolvabilité, mettre à la disposition des Canadiens davantage de services clés et d'information en ligne, renforcer les partenariats avec les intervenants et les clients.»--Sommaire. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. Mars 2000. |
Description | 32p.figures, graphiques |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Faillite Services gouvernementaux |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :