Droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada : rapport sur les consultations fédérales-provinciales-territoriales - résumé / préparé par IER Planning, Research and Management... : J2-179/1-2001-1F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642053&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. |
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Titre | Droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada : rapport sur les consultations fédérales-provinciales-territoriales - résumé / préparé par IER Planning, Research and Management Services. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Justice Canada [2001]. |
Description | 10p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Garde des enfants Pension alimentaire |
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