[Accord définitif Nisga'a] : [appendices] : R72-289/2000-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.642104&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord. |
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Titre | [Accord définitif Nisga'a] : [appendices] |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique |
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Note(s) | Sommaire: Appendice A - Terres Nisga'a; Appendice B - Exceptions aux terres Nisga'a; Appendice C - Intérêts sur les terres Nisga'a; Appendice D - Terres Nisga'a en fief simple à l'extérieur des terres Nisga'a; Appendice E - Carte de la tenure récréative commerciale Nisga'a; Appendice F - Sites patrimoniaux et particularités géographiques; Appendice G - Parcs et réserve écologique; Appendice H - Dispositions transitoires pour les ressources; Appendice I - Cartes de la région du Nass et des régions de récolte de bivalves; Appendice J - Région faunique du Nass; Appendice K - Carte de la région des guides de pourvoirie; Appendice L - Artefacts et patrimoine culturels; Appendice M - Règlement de différends. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord [2000]. |
Description | 58, 15, 238, 63, 3, 8, 13, 17, 6, 5, 3, 14, 40p.cartes (certaines en couleur), tableaux |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord Terres autochtones |
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