Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à... : YX4-2013/28-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589506&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
---|---|
Titre | Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur le développement et la conservation des parcs nationaux du Canada |
Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2013), chapitre 28 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 19 juin 2013, Projet de loi S-15, 1re session, 41e législature. |
Description | 14p. |
Numéro de catalogue |
|