Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, Ottawa, le 14 mai 2010, entrée en vigueur le 1er avril 2013  : FR4-2013/9

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Titre Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Panama, Ottawa, le 14 mai 2010, entrée en vigueur le 1er avril 2013
Titre de la série Recueil des traités0317-23762013/9
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Note(s) Volume I, chapitres 1er à 9; Volume II, chapitres 10 à 24; Volume III, annexes I à IV et Liste tarifaire du Canada.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2013.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 3 vol., en pagination multiple. ; 25 cm.
ISBN 978-1-100-54594-3
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2013/9
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