Aviation : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, Le Cap, le 16 novembre 2001, en vigueur pour le Canada le 1er avril 2013  : FR4-2013/12

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Titre Aviation : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, Le Cap, le 16 novembre 2001, en vigueur pour le Canada le 1er avril 2013
Titre de la série Recueil des traités0317-23762013/12
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2013.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 40p. ; 25 cm.
ISBN 978-1-100-54597-4
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2013/12
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