Aviation : Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles,... : FR4-2013/13
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Aviation : Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, Le Cap, le 16 novembre 2001, en vigueur pour le Canada le 1er avril 2013 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762013/13 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2013. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 27p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54598-1 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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