Information à l'intention des vendeurs dans les ventes de garage : H129-31/2012F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642342&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
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Titre | Information à l'intention des vendeurs dans les ventes de garage |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | «Toute personne qui tient une vente de garage est tenue par la loi de s'assurer que les produits qu'elle vend – qu'ils soient neufs ou usagés – sont sûrs et conformes aux exigences réglementaires en vigueur.» |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Santé Canada c2012. |
Description | 4p.photographies |
Numéro de catalogue |
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