Comparaison : dossiers traités sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants et dossiers traités pendant les six premiers mois d'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les... : J4-28/2005F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.642486&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. |
|---|---|
| Titre | Comparaison : dossiers traités sous le régime de la Loi sur les jeunes contrevenants et dossiers traités pendant les six premiers mois d'application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents / par Sharon Moyer. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Justice Canada Mai 2005. |
| Description | 66p.tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Jeune contrevenant Service de police |
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