Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport annuel au Parlement / Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. : Iu92-1/8F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.
Titre Loi sur la protection des renseignements personnels : rapport annuel au Parlement / Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Suivi de Rapport annuel au Parlement. ; Paraît depuis 2012/2013 ; ne paraît plus après 2020/2021.
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Western Economic Diversification Canada, Privacy Act, annual report to Parliament.
Information sur la publication [Edmonton] : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, [2009-2012]
Chronologie Paraît depuis : 1er avril 2008 au 31 mars 2009 ; ne paraît plus après : 1er avril 2011 au 31 mars 2012.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • Iu92-1/8F-PDF
Descripteurs Vie privée
Numéros
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