Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs / Ministre des affaires autochtones et du développement... : XB412-9/1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.589748&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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Titre | Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs / Ministre des affaires autochtones et du développement du nord canadien. |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur les élections au sein de premières nations |
Titre de la série | Projet de loi C-...C-9, 2e session, 41e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Imprimé, conformément à l'ordre adopté le 21 octobre 2013, sous la même forme que le projet de loi S-6 de la première session de la quarante et unième législature à la date de prorogation. » |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 29 octobre 2013. |
Description | 22p. |
Numéro de catalogue |
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