Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale / M. Easter.  : XB412-551/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale / M. Easter.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale
Titre de la série Projet de loi C-...C-551, 2e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 7 novembre 2013.
Description 9p.
Numéro de catalogue
  • XB412-551/1-PDF
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