Imposition : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de... : FR4-2013/20
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
|---|---|
| Titre | Imposition : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, Hong Kong, le 11 novembre 2013, entrée en vigueur le 29 octobre 2013 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762013/20 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2013. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 33p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54640-7 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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