Immigration : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique concernant l'échange de renseignements sur les visas et l'immigration, Ottawa, le 13 décembre 2012, entrée... : FR4-2013/23
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
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Titre | Immigration : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique concernant l'échange de renseignements sur les visas et l'immigration, Ottawa, le 13 décembre 2012, entrée en vigueur le 21 novembre 2013 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762013/23 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2013. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 10p. ; 25 cm. |
ISBN | 978-1-100-54655-1 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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