Imposition : Échange de notes concernant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale... : FR4-2013/28
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. |
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Titre | Imposition : Échange de notes concernant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg le 10 septembre 1999, Luxembourg, le 8 mai 2012 et Bruxelles le 11 mai 2012, entrée en vigueur le 10 décembre 2013 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762013/28 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2013. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 5p. ; 25 cm. |
ISBN | 978-1-100-54660-5 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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