Examen législatif de la Loi sur les conflits d'intérêts / Le président : Pat Martin, député. : XC73-1/1-412-1F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. |
|---|---|
| Titre | Examen législatif de la Loi sur les conflits d'intérêts / Le président : Pat Martin, député. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique1er rapport, 41e législature, 2e session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Date originale de publication : 2014/02/05 ; date de publication : 2014/02/12. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Février 2014. |
| Description | 86p. |
| Numéro de catalogue |
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