Projet de Loi S-15, Loi sur la protection des jeunes contre le tabac / Mollie Dunsmuir. : YM32-5/00-24F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.606700&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Direction de la recherche parlementaire. |
|---|---|
| Titre | Projet de Loi S-15, Loi sur la protection des jeunes contre le tabac / Mollie Dunsmuir. |
| Titre de la série | [En bref] ; PRB 00-24F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Le 9 février 2001 ». Publié aussi en anglais sous le titre : Bill S-15, the Tobacco Youth Protection Act. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Direction de la recherché parlementaire, Bibliothèque du Parlement, 2001. |
| Auteur / Contributeur | Dunsmuir, Mollie. |
| Description | 1 v. (en pag. multiple) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Industrie du tabac Jeunesse Tabagisme |
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