Politique administrative – Définitions des plantes destinées aux fleuristes et aux pépiniéristes aux fins des positions 06.01 et 06.02  : Rv55-5/10-15-1-2014F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Politique administrative – Définitions des plantes destinées aux fleuristes et aux pépiniéristes aux fins des positions 06.01 et 06.02
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-15-1, le 17 janvier 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D : D10-15-1 daté le 4 décembre 2003.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 4p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-15-1-2014F-PDF
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