Projet de loi C-8 : Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence / [par] Maxime-Olivier Thibodeau. : YM32-3/412-C8F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.606970&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
---|---|
Titre | Projet de loi C-8 : Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence / [par] Maxime-Olivier Thibodeau. |
Titre de la série | Résumé législatif41-2-C8-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 11 février 2014. |
Description | 34p. |
Numéro de catalogue |
|