La pension alimentaire rétroactive au profit des enfants : avantages et inconvénients / préparé par Shelley Kierstead. : J2-398/2009F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.643421&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Justice Canada. |
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Titre | La pension alimentaire rétroactive au profit des enfants : avantages et inconvénients / préparé par Shelley Kierstead. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Justice Canada Mars 2009. |
Description | 20p.références |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Droit de la famille Pension alimentaire |
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