Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (mouvements de déchets entre les provinces) / Mme Leslie. : XB412-617/1-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590134&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
---|---|
Titre | Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (mouvements de déchets entre les provinces) / Mme Leslie. |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur les mouvements de déchets entre les provinces |
Titre de la série | Projet de loi C-...C-617, 2e session, 41e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 12 juin 2014. |
Description | 4p. |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :