Loi concernant le parc urbain national de la Rouge / Ministre de l'Environnement, Ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et Ministre du Conseil de l'Arctique. : XB412-40/1-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590142&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi concernant le parc urbain national de la Rouge / Ministre de l'Environnement, Ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et Ministre du Conseil de l'Arctique. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur le parc urbain national de la Rouge |
| Titre de la série | Projet de loi C-...C-40, 2e session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 13 juin 2014. |
| Description | 44p. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :