Loi portant mise en oeuvre de l'Accort de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras... : YX4-2014/14-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.590204&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
|---|---|
| Titre | Loi portant mise en oeuvre de l'Accort de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la croissance économique et la prospérité - Canada-Honduras |
| Titre de la série | Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2014), chapitre 14 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 19 juin 2014, Projet de loi C-20, deuxième session, 41e législature. |
| Description | 44p. |
| Numéro de catalogue |
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