Prorogation des délais pour l'entreposage des marchandises  : Rv55-5/4-1-7-2014F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Prorogation des délais pour l'entreposage des marchandises
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord D4-1-7, le 23 janvier 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule le mémorandum D : D4-1-7 daté le 14 mars 2000.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 5p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/4-1-7-2014F-PDF
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