Redevances et droits de licence  : Rv55-5/13-4-9-2014F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.607342&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Redevances et droits de licence
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D13, Établissement des valeurs D13-4-9, le 14 janvier 2014
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Ceci annule les mémorandums « D » – D13-4-9, le 25 novembre 2003.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description 9p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/13-4-9-2014F-PDF
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